Une commission pour faire toute la lumière sur les attentats

Comment cette commission a-t-elle vu le jour ?

La commission d’enquête relative « aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 », composée de trente membres, a été installée mardi 9 février. C’est une initiative du groupe LR.

Selon l’exposé des motifs, il s’agit d’évaluer « l’efficacité de l’ensemble des moyens engagés par toutes les administrations d’État, en charge de la lutte contre le terrorisme (police, armée, justice, diplomatie, budget, renseignements…) depuis janvier 2015 ».

La commission sera présidée par le député LR et magistrat Georges Fenech. Le député socialiste Sébastien Pietrasanta, spécialiste de ces questions, devait être nommé rapporteur.

Quel est l’enjeu de ce travail d’enquête ?

Trois commissions d’enquête sur le terrorisme ont été créées depuis les attaques de Merah, en 2012. La dernière a rendu ses conclusions cet été. Pourquoi en créer une quatrième ? Selon Sébastien Pietrasanta, trois nouveaux thèmes au moins ont émergé ces derniers mois.

« D’abord, les migrations : comment l’Union européenne se coordonne et comment nos services peuvent-ils surveiller d’éventuelles infiltrations de terroristes ? » Ensuite, les derniers attentats reposent la question du nombre et de l’organisation des services de renseignement.

Celle-ci est récurrente depuis l’affaire Merah, mais elle sera à nouveau au cœur des débats, alors qu’un nouvel état-major opérationnel a été créé en 2015 sous l’égide du ministère de l’intérieur.

De même, la question de la coopération internationale sera débattue. « Le 13 novembre, ça se passe plus à Molenbeek qu’à Rakka », lâche le député LR Alain Marsaud, qui souhaite entendre des responsables belges. « Nos agents doivent-ils pouvoir se déployer en Europe, notamment en Belgique ? Une agence européenne du renseignement doit-elle voir le jour ? », interroge aussi le député écologiste Christophe Cavard.

Enfin, Sébastien Pietrasanta insiste sur la « question de l’intervention de nos forces de l’ordre », notamment de la BRI, du GIGN et du RAID, qui fait polémique depuis le 13 novembre.

Quelles en seront les limites ?

Plusieurs écueils sont possibles liés au secret de l’instruction, puisque les enquêtes sur les attentats de 2015 sont en cours, et au secret défense, en ce qui concerne les renseignements. La plupart des auditions seront publiques, mais une partie se fera nécessairement à huis clos.

« Cela a été le cas de 75 % des auditions de la commission Merah », rappelle Christophe Cavard, qui y voit une des raisons de son succès. L’élu compte sur le noyau de la dizaine de députés qui ont participé à toutes les commissions depuis 2012 pour avancer vite et ne pas devenir « la énième commission qui s’enlise ».

Sébastien Pietrasanta a la même ambition : « On ne va pas refaire une fois de plus les mêmes auditions des mêmes spécialistes. On veut aussi entendre des gens de terrain, être dans le concret, faire des déplacements… »

La commission réfléchit à créer un groupe d’experts qui accompagnerait les élus au fil des débats. Ceux-ci commenceront lundi 15 février avec les collectifs de victimes. La remise du rapport est prévue au plus tard le 14 juillet.