Terrorisme : qu'est-ce que la fiche S ?

L'enquête menée après l'attaque de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray a montré que. Mais qu'est-ce qu'une fiche S ? A quoi sert-elle ? Combien de personnes concerne-t-elle ? Existe-il plusieurs niveaux de fiche S ?

Qu’est-ce qu’une fiche S ?

Les fiches S, créées à l’origine pour contrôler les déplacements des diplomates, sont une des sous-catégories du fichier des personnes recherchées (FPR), qui regroupe aussi le fichier M (pour les mineurs fugueurs), le fichier V (pour les évadés), ou encore le fichier T (pour les débiteurs du Trésor). Au total, 400.000 personnes figurent dans ce FPR qui a été créé en 1969.

La fiche S - pour sûreté de l’Etat - vise, selon la loi, des personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». En clair, la fiche S peut être attribuée à des personnes soupçonnées de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, sans pour autant qu’elles aient commis de délit ou de crime. Une fiche S peut par exemple concernée une simple relation d’un terroriste connu.

Figurent sur cette fiche S, l'état civil complet de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, pseudo), une photo et un signalement, les motifs de la recherche et la conduite à tenir en présence d'une personne fichée.

Qui délivre les fiches S ?

Les fiches S sont principalement émises par la Direction générale du renseignement intérieur (DGSI), une des branches du renseignement français. Mais une telle fiche peut être délivrée suite à des informations provenant d’autres pays ou dans le cadre de collaborations internationales : la personne visée peut ou non se trouver sur le territoire français.

A quoi sert une fiche S ?

Etre l’objet d’une fiche S ne signifie pas être surveillé en permanence ou même occasionnellement. « C'est plus souvent un indicateur, une espèce de thermomètre sur lequel il faut veiller en permanence et qu'il faut alimenter pour qu'elle soit efficace », selon un policier.

La fiche S est surtout destinée à attirer l'attention des forces de sécurité si l'une des personnes fichées est interpellée. Elles doivent alors en référer aussitôt aux services de renseignement.

Combien de personnes sont fichées S ?

En novembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls affirmait que 20.000 personnes faisaient l'objet d'une fiche dite « S » dont « 10.500 » pour leur « appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique ». « Tous les autres peuvent concerner des membres d'autres mouvements considérés comme terroristes : le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), la ligue liée à des mouvements tamouls, la branche militaire du Hezbollah, des militants violents liés à l'ultra droite ou à l'ultra gauche, des hooligans, etc. », avait précisé le chef du gouvernement. Les potentiels djihadistes étaient au nombre de 850 environ fin 2015. Ces personnes sont suspectées mais ne sont pas passées à l'acte.

Un autre fichier, beaucoup moins connu mais très proche dans ses critères des fiches S, est celui tenu par l'UCLAT (Unité de coordination de lutte anti-terroriste). Il comporterait quelque 10.000 noms également. On peut encore ajouter le fichier européen SIS qui contient les noms de personnes recherchées ou placées sous surveillance et sert à mieux contrôler les entrées dans l'espace Schengen.

Y-a-t-il différents niveaux de fiches S ?

Il y a plusieurs degrés dans les fiches S afin d’assurer un suivi des personnes fichées en fonction de leur dangerosité. Ces degrés sont matérialisés par des chiffres qui vont de 1 à 16. Attention, un S16 ne sera pas nécessairement plus dangereux qu’un S1. Le chiffre est surtout destiné à aider les forces de l’ordre à mettre en place les actions les plus corrélées à la situation des individus qu’elles surveillent. Par exemple, en fonction du niveau, il peut être recommandé aux forces de l’ordre de « ne pas attirer à l’attention », « rendre compte immédiatement au service demandeur », « relever les identités des accompagnants », faire « une photocopie des documents d’identité » ou bien encore signaler les passages à la frontière. Une personne peut être visée par plusieurs fiches. A noter que la fiche S14 correspond aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie.